Domaine scientifique de la Doua
Bâtiment Paul Dirac
4, Rue Enrico Fermi
69622 Villeurbanne Cedex
Accueil Tel: +33 (0) 4 72 43 13 46
Direction : +33 (0) 4 72 44 84 57
Fax: +33 (0) 4 72 43 15 40


Nous contacter


organigramme


annuaire


intranet


Réservations

Nos tutelles

CNRS

Rechercher




Accueil > Valorisation

Liens utiles

Pour accéder au site Valorisation de l’IN2P3, cliquez ici

Voici une liste de définitions et de liens. (mise à jour novembre 2015)

Nom ou Acronyme Définition et domaine
Accord de consortium Contrat conclu entre les partenaires d’un projet transnational, qui organise les relations contractuelles entre les participants (système de gouvernance, confidentialité, propriété intellectuelle, répartition des fonds entre les partenaires...) pour l’exécution d’un contrat CE. Cet accord précise les relations entre les différents participants et leurs niveaux de responsabilité au sein du projet. Il ne répète pas le contrat, ni le contredit, mais le complète et le précise sur les aspects spécifiques au consortium considéré, et notamment sur les dispositions techniques, commerciales, organisationnelles, financières et juridiques.
Sa durée est celle de l’activité pour laquelle ses fondateurs l’ont prévu. Il constitue un groupement dépourvu de personnalité morale.
ANR Agence Nationale de la Recherche
http://www.agence-nationale-recherche.fr/
ANRT Association Nationale de la Recherche et de la Technologie
http://www.anrt.asso.fr/
ASI Axes Stratégiques d’Innnovation
Il y en a 10 actuellement :
- Maladies neurodégénératives et psychiatriques : diagnostic, thérapie, comportement et cognition
- Maladies inflammatoires et auto-immunes : diagnostic, thérapie et ingénierie du système immunitaire
- Oncologie : diagnostic, chimiothérapie, immunothérapie et thérapie cellulaire, radiothérapie
- Maladies infectieuses : maladies infectieuses virales : diagnostic et thérapie, maladies infectieuses bactériennes et parasitaires : diagnostic et thérapie
- "Nanos" : nanomatériaux et nanostructures, micro- et nano-systèmes, micro- et nano-électronique
- Calcul intensif
- Optoélectronique, lasers et nouvelles sources de rayonnement : systèmes et composants, optique et électromagnétique, Optique quantique et optique atomique, laser et nouvelles sources de rayonnement
- Stockage de l’énergie : piles à combustible, technologies de l’hydrogène, stockage d’électricité et gestion de l’énergie électrique
- Energie solaire photovoltaïque
- Matériaux biosourcés et recyclés
http://www.cnrs.fr/dire/actualites/2012/decembre/asi-171212.htm
Bpifrance Banque publique d’investissement regroupant Oseo, CDC Entreprises, FSI et FSI Régions
http://www.bpifrance.fr/
Brevet Définition : sont brevetables dans tous les domaines technologiques les inventions nouvelles, impliquant une activité inventive et susceptibles d’application industrielle.
Le brevet est un titre de propriété industrielle. Il fait l’objet d’une publication administrative et confère à son titulaire une exclusivité temporaire sur un territoire donné
Il est valorisé via une licence d’exploitation qui peut-être exclusive ou non, limitée à une zone géographique et déterminée dans le temps, voir une cession du brevet.
Liens utiles :
http://www.inpi.fr/fr/brevets.html
http://www.entreprises.gouv.fr/propriete-intellectuelle/brevet
http://www.coralis-harle.com/fr/brevets-d-invention/inventeurs-et-titulaires.html
Recherche de brevet :
http://fr.espacenet.com/
Brevet européen L’Organisation du Brevet Européen regroupe maintenant 37 pays.
http://www.coralis-harle.com/fr/brevets-d-invention/brevet-europeen.html
Certificat d’utilité Voir à Modèle
Comité des engagements Comité associant la DPI (CESPI, Service Transfert de Technologie), FIST et les Instituts du CNRS.
http://www.cnrs.fr/dire/valorisation/projets.htm
Contrat de collaboration de recherche Modèles de contrats IN2P3 en suivant ce lien
https://www.dgdr.cnrs.fr/daj/modele/contrat/textes.htm
COV Certificat d’Obtention Végétale : Titre de propriété permettant de protéger les créations de nouvelles variétés végétales
http://www.gnis-pedagogie.org/filiere-protection-creation-varietale.html
Crédit Impôt Recherche Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille.
Liens utiles :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23533.xhtml
Guide 2014 :
http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/CIR/58/6/CIR-03-12_vweb_212586.pdf
DGE Direction Générale des Entreprises
Placée sous l’autorité du ministre du Redressement productif et du ministre de l’Artisanat, du commerce et du tourisme, la DGCIS a pour mission de développer la compétitivité et la croissance des entreprises de l’industrie et des services.
http://www.entreprises.gouv.fr/dge
DI Déclaration d’Invention
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=4&ved=0CD4QFjAD&url=http%3A%2F%2Fwww.cnrs.fr%2Fdire%2Fvalorisation%2Fdocuments%2FDI-Memo-V1_1.doc&ei=Pub9Uo6tNKSM0AWi6ICoBQ&usg=AFQjCNGgbT-KojNajwp1ojHiNUYvRj0iNA&cad=rja
DIRE Direction de l’Innovation et des Relations avec les Entreprises : 4 départements :
Pôle Science et Innovation (PSI)
Pôle Réseaux & Eco-systèmes (PRES)
Pôle Affaires Administratives et Financières (PAAF)
Pôle Relations avec les Entreprises et Transfert (PRETI)
http://www.cnrs.fr/dire/
Droit d’auteur Le droit d’auteur protège toutes sortes de créations artistiques ou littéraires, telles que, par exemple, des livres, des écrits littéraires, artistiques, scientifiques, des conférences, des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, des œuvres de peinture, d’architecture, de sculpture, des photographies, des cartes géographiques, des plans, des croquis, des logiciels, des bases de données, des sites internet, etc. Ces créations sont qualifiées d’œuvres de l’esprit.
http://www.entreprises.gouv.fr/propriete-intellectuelle/droit-dauteur
Enveloppe Soleau L’enveloppe Soleau permet de constituer pour un inventeur une mesure conservatoire dans l’hypothèse où une demande de brevet n’est pas déposée immédiatement. Le caractère probatoire de ce dépôt est assuré par le fait que l’enveloppe est cachetée et perforée par l’INPI, qui conserve une des deux parties.
http://www.entreprises.gouv.fr/propriete-intellectuelle/lenveloppe-soleau
FIST SA France Innovation Scientifique et Transfert Filiale du CNRS et de Bpifrance, est un expert reconnu dans l’analyse et la gestion de projets de valorisation.
http://www.fist.fr/
FUI Fond Unique Interministériel : finance les projets de recherche et développement collaboratifs des pôles de compétitivité.
GDRI GDRE Groupement De Recherche International, Groupement De Recherche Européen : regroupement d’unités, en totalité ou en partie, et/ou de FRE et/ou d’ERL, relevant ou non du seul CNRS, autour d’un objectif scientifique avec une mise en commun totale ou partielle de leurs moyens.
http://www.dgdr.cnrs.fr/daj/international/GDRI_GDRE.htm
GIS Groupement d’Intérêt Scientifique
https://www.dgdr.cnrs.fr/daj/partenariat/partenariat/structcontractuelles/gis.htm
http://fr.wikipedia.org/wiki/Groupement_d%27int%C3%A9r%C3%AAt_scientifique
INPI Institut National de la Propriété Industrielle
http://www.inpi.fr/fr/accueil.html
Inventeur Un inventeur est une personne qui a contribué à la conception de l’invention telle qu’elle est revendiquée dans les revendications principales ou secondaires (nouvelle combinaison de moyens, nouvelle application d’un moyen connu, etc.) ou au moins à un de ses éléments essentiels apportant une contribution inventive à l’état de la technique.
http://www.coralis-harle.com/fr/brevets-d-invention/inventeurs-et-titulaires.html
Licence Contrat qui permet à un tiers d’exploiter, à titre onéreux ou gratuit, un droit de propriété intellectuelle, lequel demeure, toutefois, la propriété de son titulaire.
LIP Lyon Ingénierie Projets est une Société par Actions Simplifiée, filiale de l’Université Claude Bernard Lyon 1.
http://www.lip-lyon1.fr/index.php?lang=fr
Logiciel Le CNRS est propriétaire des logiciels créés par ses agents.
Il peut concéder un droit d’utilisation et/ou de commercialisation. Les logiciels sont soumis à la législation concernant la propriété intellectuelle.
http://www.entreprises.gouv.fr/propriete-intellectuelle/logiciel
LoI Letter of Intent : Lettre d’intention
Modèle Un modèle ou certificat d’utilité est assimilé à un brevet quant aux droits qu’il confère (l’exclusivité d’exploitation) et à la nature des innovations qu’il protège (les innovations techniques).
http://www.coralis-harle.com/fr/brevets-d-invention/modele-d-utilite.html
MoU Motion of Understanding : Motion d’accord ou Protocole de Collaboration Scientifique
http://www.dgdr.cnrs.fr/daj/international/MOU.htm
PAAF Pôle Affaires Administratives et Financières
http://www.cnrs.fr/dire/politique_industrielle/presentation.htm
PCT Patent Cooperation Treaty. Le Traité de Coopération en matière de brevet a pour objet de faciliter les procédures de dépôt d’examen et de recherche des demandes de Brevet Internationales applicables aux pays l’ayant ratifié.
http://www.casalonga.com/Demande-de-brevet-internationale?&lang=fr
PI Propriété intellectuelle
• Propriété industrielle :
–Inventions et connaissances techniques
–Marques de fabrique
–Dessins et modèles
• Propriété littéraire et artistique
–Aux droits d’auteurs (dont logiciels)
–Aux droits relatifs aux bases de données
http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/propriete-industrielle
PICS Programmes Internationaux de Coopération Scientifique :
http://www.dgdr.cnrs.fr/daj/international/PICS.htm
PRES Pôle Réseaux & Eco-systèmes
http://www.cnrs.fr/dire/politique_industrielle/presentation.htm
PRETI Pôle Relations avec les Entreprises et Transfert Industriel
Met en œuvre la stratégie du CNRS en matière de valorisation de la recherche et du transfert de technologies.
a) Relations avec les industriels (y compris à travers les accords-cadres)
b) Transfert de technologies (brevet, licence d’exploitation)
http://www.cnrs.fr/dire/politique_industrielle/presentation.htm
PSI Pôle Science et Innovation
http://www.cnrs.fr/dire/politique_industrielle/presentation.htm
Pulsalys SATT Lyon Saint-Etienne
http://www.pulsalys.fr/
SATT Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologie
La SATT devient l’interlocuteur unique de proximité, mandaté pour gérer la propriété intellectuelle, en couvrant toute la chaîne de la sensibilisation à la négociation de licences en passant par la détection, le dépôt et l’entretien des brevets, le courtage de technologies.
http://www.satt.fr/
SATT Lyon Saint-Etienne Voir Pulsalys
http://www.pulsalys.fr/
Savoir Faire Ensemble secret, substantiel et identifié d’informations techniques, scientifiques pratiques non brevetées, résultant de l’expérience, qu’elles soient écrites, graphiques ou orales, quel que soit le support utilisé.
Le résultat est transférable aux entreprises.
3 types :
Conception
Fabrication ou production industriel
D’utilisation, d’application, de mise en œuvre
http://www.entreprises.gouv.fr/propriete-intellectuelle/savoir-faire-fiche-pratique
http://www.entreprises.gouv.fr/propriete-intellectuelle/savoir-faire-reglementation
SPV Services Partenariats et Valorisation des Délégations Régionales du CNRS
Lien SPV DR7 :
http://www.dr7.cnrs.fr/spip.php?rubrique873
TT Transfert de Technologie
Identifier une technologie au sein d’un laboratoire, l’évaluer, la protéger en vue d’un transfert vers un industriel qui se chargera de mettre sur le marché des biens ou des services incorporant la technologie